PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP)
Contexte
Le Niger étant un pays sahélien, il est confronté à un certain nombre de défis qui se renforcent mutuellement et qui aggravent la sécurité de l’eau. Parmi ces défis figurent la forte variabilité climatique, la dégradation des ressources naturelles, la fragilité et la croissance démographique rapide.
La pauvreté omniprésente du Niger est liée à la dépendance totale des communautés aux ressources naturelles, en particulier dans les zones rurales, mais aussi indirectement dans les milieux urbains. Cette dépendance est davantage exacerbée par la capacité limitée de ces communautés à faire face aux effets du changement et variabilités climatiques et aux lacunes existantes en matière d’infrastructures. Cet état de fait s’accompagne d’une exploitation irrationnelle, des ressources naturelles avec comme conséquence, la dégradation des terroirs et des écosystèmes.
Les mesures d’adaptation au changement climatique et de protection des ressources en eau du Niger se sont révélées inadéquates pour relever ces défis, tandis que l’absence d’un système de protection sociale complet a renforcé les pièges de la pauvreté qui prévalent.
Pour réduire la fragilité, accroître la résilience face à la variabilité climatique et jeter les bases d’un développement socio-économique durable au Niger, l’adoption, entre autres, d’une approche systématique d’interventions bien coordonnées dans le secteur de l’eau s’avère nécessaire. Cette approche viserait à soutenir des interventions d’amélioration des moyens de subsistance auto-renforcées, du niveau des ménages au niveau régional, par des interventions ciblées sur les bassins versants. Ces interventions porteraient sur la gestion des ressources en eau et la régénération des écosystèmes, l’irrigation et l’agriculture pluviale optimisée, l’amélioration de la gestion des inondations et l’élargissement de l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires durables et gérées en toute sécurité.
Pour répondre à cet impératif, le Gouvernement du Niger prépare avec l’appui de la Banque mondiale, le projet « Plateforme Intégrée de Sécurité de l’eau au Niger (PISEN). Le projet proposé vise à remédier aux problèmes liés à la protection, à la gestion et à la connaissance des ressources en eau et des environnements naturels associés afin de contribuer à la gestion intégrée de l’eau et un accès durable à la ressource pour tous les Nigériens.
Le PISEN vise à promouvoir le développement socio-économique par : (i) l’augmentation de la disponibilité des ressources en eau pour les usages domestiques (ex : WASH) et productifs (ex : l’irrigation) afin de favoriser la croissance économique et d’améliorer les moyens de subsistance ; (ii) une meilleure protection et la durabilité des ressources en eau par le développement des écosystèmes des bassins versants ; et (iii) l’amélioration de la résilience de la population de la zone du projet et de sa capacité à faire face au changement et variabilité climatiques
Dans le cadre de la préparation du PISEN, il est requis l’élaboration d’un certain nombre d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale dont un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP).
En effet, la participation et l’engagement des parties prenantes est un processus inclusif qui doit être suscité et mené tout au long du cycle de vie du projet. Lorsqu’il est conçu et mis en œuvre de manière appropriée, il permet de construire de relations fortes, constructives et sensibles qui sont essentielles à la bonne gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux du projet. L’adhésion des parties prenantes est plus efficace lorsqu’elle commence à un stade précoce du processus de développement du projet et fait partie intégrante des décisions précoces et de l’évaluation, de la gestion et du suivi des risques et des impacts environnementaux et sociaux du projet.
Le présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) présente le processus de consultation et d’engagement des parties prenantes pour le projet. Il décrit une approche systématique de l’engagement des parties prenantes qui aidera le projet PISEN à développer et à maintenir au fil du temps une relation constructive avec les parties prenantes pendant toute la durée du projet.
Il a été présenté aux parties prenantes au cours des mois de mars et avril 2021 et a tenu compte de leurs avis et suggestions. Il sera rendu public et diffusé le plus tôt possible, avant l’évaluation formelle. Il s’agit d’un document évolutif, qui sera mis à jour au fur et à mesure du développement du PISEN notamment pour intégrer les données des Evaluations environnementales et sociales et les consultations publiques à venir dans le cadre du présent projet.
I. OBJECTIFS ET DEMARCHE D’ELABORATION DU PMPP
1.1 Objectifs du PMPP :
Le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) a pour objectifs :
- Identifier les parties prenantes et leurs préoccupations ;
- Établir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra au projet de bien identifier ces dernières et de nouer et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le PPA ou le projet, une relation constructive ;
- Évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ;
- Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le PPA ou le projet pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ;
- S’assurer que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information relative aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet ;
- Mettre en place un mécanisme de gestion de plaintes permettant aux parties affectées par le projet d’évoquer leurs préoccupations et de porter plainte au niveau de l’Unité de Préparation du Projet ou à la justice nationale.
1.2 Sources d’information et activités antérieures de mobilisation des parties prenantes
Soulignons enfin, que le présent PMPP a été élaboré sur la base des :
- Normes Environnementales et Sociales (NESn°10) : Mobilisation des parties prenantes ;
- Normes Environnementales et Sociales 1 (NES1) : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux.
- La note conceptuelle du projet, fruit d’une étroite collaboration intersectorielle entre différents départements ministériels du Niger et le groupe de la Banque mondiale dans le cadre des consultations soutenues par le dialogue technique de la Plateforme de l’Eau du Niger,
- Des informations issues des consultations publiques réalisées dans le cadre de évaluations environnementales et sociales (EIES, Évaluations sociales, PAR, Audit) l’élaboration du CGES du PISEN,
- L’Enrichissement du premier draft du présent PMPP par les parties prenantes lors des ateliers de présentation et d’enrichissement du PMPP dans l’ensemble des huit (08) capitales régionales du Niger en mars et avril 2021. Voir listes de présence en Annexe. Au cours de ces ateliers les parties prenantes ont demandé des éclaircissements complémentaires sur la nature et l’envergure du projet et ont émis des souhaits ou attentes pour l’extension du projet dans certaines départements ou communes. C’est ainsi qu’il a été demandé que le projet couvre aussi la région de Niamey. De même des Universités de l’Intérieur du pays ont posé des questions sur comment les intégrer dans les activités du projet. Des interventions ont concerné aussi le volet Mécanisme de gestion des plaintes pour souhaiter qu’il favorise la conciliation et l’importance de choisir les membres des comités de gestion des plaintes sur la base de critère de compétence.
- Plusieurs expériences de Plan de mobilisation des Parties Prenantes de projets de la sous-région Ouest Africaine financés par des bailleurs de fonds internationaux dont principalement la BAD et la Banque mondiale.
1.3 Domaine d’application :
Le domaine d’application des activités de mobilisation des parties prenantes au projet s’applique aux individus et aux groupes (selon la norme NES n°10) qui :
- sont ou pourraient être touchées par le projet (les parties touchées par le projet) ;
- peuvent avoir un intérêt dans le projet (les autres parties concernées).
La mobilisation des parties prenantes peut améliorer la durabilité environnementale et sociale des activités du projet, renforcer l’adhésion des parties prenantes et contribuer sensiblement à une conception et une mise en œuvre réussies de ces mêmes activités.
Le présent PMPP a été discuté avec les parties prenantes et a tenu compte de leurs avis et suggestions au cours du second semestre 2020 dans le cadre des activités d’un comité technique interministériel mis en place par Arrêté de la Ministre du Plan. Il sera rendu public et diffusé par le ministère de l’hydraulique et de l’assainissement le plus tôt possible avant l’évaluation formelle du projet.
L’un des préalables du soutien du Groupe de la Banque mondiale au projet est que les fonds d’investissement intègrent dans leurs opérations de financement, les exigences du développement durable, le respect des normes de performance environnementales et sociales définies dans le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale, ainsi que les lois et réglementations en vigueur au niveau national et qui sont pertinentes en matière environnementale et sociale.
1.4 Méthodologie d’élaboration du PMPP
La méthodologie d’élaboration du plan de mobilisation a reposé sur les éléments suivants :
- Analyse de la documentation disponible ;
- La tenue de rencontres et entretiens avec les parties prenantes (notamment le comité interministériel de préparation du projet ; les projets et ONG intervenant dans la zone d’intervention du projet (la liste des personnes rencontrées est jointe en annexe 10) ;
- Les visites de terrain dans les zones d’implantation du projet en vue d’appréhender le contexte d’intervention du projet, informer les autorités administratives, échanger avec les techniciens du secteur et consulter les communautés locales, et les acteurs de terrain sur leurs préoccupations et attentes ainsi que la meilleure stratégie pour assurer leur pleine participation aux activités du PISEN.
2.1 Objectif de Développement du Projet
Les objectifs de développement du projet sont de renforcer la gestion des ressources en eau, accroître l’accès aux services d’eau et améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans certaines zones du Niger.
De façon spécifique, le projet vise à (i) améliorer la connaissance des ressources en eau et la capacité de gestion au moins dans la zone du projet ; (ii) mobiliser les ressources en eau et promouvoir leur utilisation durable dans divers secteurs, notamment pour la consommation, l’irrigation, l’élevage et la pisciculture ; (iii) restaurer certains paysages de bassins versants dans la zone du projet afin d’améliorer la résilience des moyens de subsistance agricoles et ruraux et de restaurer les fonctions des écosystèmes dans la conservation des terres et de l’eau ; (iv) améliorer les revenus des ménages et la sécurité alimentaire en développant la collecte des eaux de pluie, la gestion de l’humidité des sols, la petite irrigation en vue d’améliorer la productivité agricole et la pisciculture lorsque cela est possible ; et (v) améliorer l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement.
2.2.1 Composante 1: Investissements intégrés pour la sécurité de l’eau
La composante 1 vise à soutenir le développement institutionnel pour une meilleure gestion des ressources en eau, ainsi que les investissements en amont dans la restauration des bassins versants et la mobilisation des ressources en eau. Il comprend trois sous-composantes interconnectées qui doivent être coordonnées et mises en œuvre par les institutions PANGIRE et les ministères sectoriels concernés.. La composante est organisée en trois sous-composantes dont:
- Sous-composante 1.1: Gestion des ressources en eau et des risques climatique : Alors que le PANGIRE met à juste titre l’accent sur la décentralisation et l’engagement des communautés locales, la faible capacité des agences étatiques et les contraintes liées à la fragilité nécessitent une approche pragmatique et progressive du développement institutionnel. En conséquence, dans la première phase (couvrant les deux premières années), le projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques et de gestion des institutions de la plate-forme de l’eau récemment créées dans trois des 10 sous-bassins prioritaires dans le cadre du PISEN. Cet objectif sera atteint grâce à une approche « d’apprentissage par la pratique », par laquelle ces institutions seront engagées dans la planification et la mise en œuvre des investissements multisectoriels financés par le projet. Cette phase soutiendra également le pilotage, l’évaluation et la conception d’un modèle efficace pour l’engagement des communautés locales et le dialogue de la société civile sur l’eau au Niger. Ce modèle tirera parti des ONG/OCB existantes ayant fait leurs preuves pour faciliter la participation des groupes vulnérables comme les femmes et les jeunes, en s’attaquant à la fois aux obstacles auto-perçus et imposés socialement/de l’extérieur. La phase suivante, éclairée par les enseignements de la première, soutiendra la mise en place et le renforcement des capacités des institutions de la plateforme de l’eau dans les sept sous-bassins restants, y compris la préparation des plans d’action de développement SDAGE et SAGE aux niveaux des sous-bassins et des communes respectivement. La deuxième phase comprendra l’expansion du processus d’engagement communautaire et de dialogue avec la société civile pour la planification participative et la mise en œuvre d’investissements de projets multisectoriels dans tous les sous-bassins restants..
- Sous-composante 1.2: Restauration de l’environnement des bassins versants : Cette sous-composante soutiendra les activités de restauration des bassins versants en utilisant une approche intégrée du paysage et des écosystèmes. L’objectif sous-jacent de la planification et de la gestion intégrées du paysage est de trouver et de promouvoir des synergies entre les activités qui améliorent les systèmes de production et les moyens de subsistance, augmentent la capacité à faire face aux risques croissants de sécheresse et d’inondation, soutiennent la conservation de la biodiversité et les services écosystémiques, et améliorent la séquestration du carbone. Il s’agira notamment de clarifier le régime foncier à travers les COFOCOM et COFODEP, l’adoption de pratiques de gestion durable des terres et la mise en place de systèmes d’information foncière. Ces activités seront mises en œuvre par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification (ME/LCD) , complétées par un cabinet d’appui à la mise en œuvre. Une approche cadre éclairera la sélection des interventions étant donné que les études en cours pour définir l’ampleur exacte et la localisation des activités dans chaque commune ne seront pas finalisées avant l’évaluation du projet. Selon le bassin versant, les activités peuvent inclure : (i) le reboisement, (ii) la restauration/régénération des terres, (iii) l’agroforesterie, (iv) le développement de la chaîne de valeur des produits forestiers non ligneux, et (v) le développement de la pêche et l’aquaculture dans les petits réservoirs mobilisés dans le cadre de la sous-composante 1.3. La sélection des activités sera basée sur des critères de sélection qui incluent, entre autres, le statut foncier, l’engagement de la communauté pour une gestion durable et si le site répond aux exigences techniques.
- Sous-composante 1.3: Mobilisation des Ressources en Eau: Cette sous-composante soutiendra la construction et la réhabilitation d’infrastructures polyvalentes de collecte des eaux de pluie (déversoirs d’épandage et de percolation), de captage et de stockage, ainsi que les investissements de contrôle des crues et de protection des berges sur les rivières éphémères . L’objectif principal de cette sous-composante est d’améliorer la résilience des communautés aux effets de la variabilité climatique à travers: a) la mobilisation des ressources en eau pour soutenir l’expansion des services d’eau intégrés dans le cadre des sous-composantes 2.1. et 2.2, améliorant ainsi la résilience à la sécheresse ; et b) la prévention des inondations dans les champs agricoles. Le programme d’investissement sera mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture (MAG), complété par un cabinet d’appui à la mise en œuvre.
Cette composante s’appuie sur les activités menées dans le cadre de la composante 1, en particulier:
- la gestion des ressources en eau dans la sous-composante 1.1 ;
- l’atténuation de la contamination fécale des sources d’eau dans la sous-composante 1.2 ;
- et la mobilisation des ressources en eau dans la sous-composante 1.3.
Cette composante comprend les sous-composantes suivantes : (i) Expansion des services de développement rural, (ii) Expansion des services l’alimentation en eau potable et (iii) l’assainissement et les communications pour le changement de comportement.
- Sous-composante 2.1: Expansion des services de développement rural: Cette sous-composante appuiera:
- La mise en œuvre de la stratégie de la petite irrigation au Niger (SPIN) par l’appui au développement des périmètres irrigués communautaires et individuels intégrant les ouvrages d’exhaure, les infrastructures d’irrigation et la sécurisation des périmètres.
- La mise en œuvre de l’hydraulique pastorale.
- Le secteur d’élevage (activités économiques autour des points d’eau).
- Le secteur de la pêche (empoissonnement des mares, pisciculture, renforcement des capacités).
- Sous-composante 2.2: Expansion des services l’alimentation en eau potable : Cette sous-composante appuiera:
- Dans la zone du projet, améliorer un service de qualité d’AEP à travers la construction/réhabilitation d’AEP multi-village afin dans certaines zones semi-urbaines et rurales conformément au PROSEHA.
- La mise en place d’une institution dédiée pour la gestion du patrimoine en milieu rural (Agence de l’hydraulique rurale) afin de renforcer les capacités de gestion et la délivrance de meilleurs services.
- La mise en œuvre du schéma directeur d’hydraulique urbaine à Niamey.
Par conséquent, la fourniture de services d’approvisionnement en eau aux centres de santé et aux écoles sera incluse pour améliorer encore la santé communautaire grâce à la prévention des maladies d’origine hydrique, du choléra, du COVID 19, etc.
- Sous-composante 2.3: Assainissement et Communication pour un changement de comportement : cette sous-composante appuiera la construction d’infrastructures de latrines et la distribution de kits d’hygiène dans les endroits relevant du public et jugés critiques tels que les centres de santé, les écoles, les marchés et les gares routières. Au-delà de la construction de ces infrastructures d’assainissement, la composante mettra à profit la communication comportementale, y compris l’ATPC, pour sensibiliser et déclencher un changement de comportement pour l’hygiène et l’assainissement, mais aussi pour soutenir le développement des opportunités d’emploi et des chaînes de valeur autour de l’assainissement.
Cette vise à financer les coûts opérationnels de l’unité de gestion et de coordination du projet (UGCP). Elle appuiera (i) la coordination et la gestion des activités du projet, (ii) le financement et le contrôle qualité des documents de sauvegarde, (iii) le renforcement des capacités des agences d’exécution du projet, (iv) le suivi-évaluation (S&E) et la gestion des connaissances des activités du projet et (v) la mise en œuvre du mécanisme d’engagement citoyens et de règlement des griefs en étroite collaboration avec les agences d’exécution, les communes et les communautés bénéficiaires
Cette composante permettra aux gouvernements de mobiliser rapidement les fonds du projet en cas d’urgence qui nécessitera une intervention immédiate de relèvement et de reconstruction. Elle soutiendra donc la capacité de préparation et de réponse aux situations d’urgence du Niger, y compris le financement de biens d’urgence critiques ou de relèvement d’urgence et des services associés, ainsi que la fourniture ciblée d’un soutien post-catastrophe aux ménages et aux individus touchés.
2.3 Zones d’intervention du Projet
La sélection des zones d’intervention du projet est basée sur une considération des sous-bassins versants et prend en compte : (i) les caractéristiques des sous-bassins et (b) et le type d’activités d’investissement dans les sous-bassins sélectionnés. Ainsi, les zones présélectionnées pour la mise en œuvre du projet PISEN sont :
- Région d’Agadez, zone du sous bassin des Koris de l’Aïr (Télloua), départements de Tchirozerine et d’Agadez ;
- Région de Diffa, zone du sous bassin du Manga, départements de Diffa, Goudoumaria et Mainé Soroa,
- Région de Dosso, zone du sous bassin de Dallol Maouri, départements de Gaya, Dioundjou, Tibiri et Dogon Doutchi ;
- Région de Maradi, zone des sous bassins des Goulbi N Maradi et Goulbi N Kaba, départements de Madarounfa, Guidan Roumdji, Aguié, Tessaoua, Gazaoua et Mayahi ;
- Région de Tahoua, zone des sous bassins de la Maggia et de la Basse Vallée de la Tarka, départements de Bouza, Madaoua, Malbaza, Konni et Illéla ;
- Région de Tillabery, zone des sous bassins de la Sirba et du Dargol, départements de Gotheye, Téra, Say, Kollo et Torodi ;
- Région de Zinder, zone du sous bassin des Koramas, départements de Kantché, Magaria, Doungas, Mirriah, Gouré et DamagaramTakaya.
NB : Pour tout besoin de consultation, le rapport est disponible
- au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement: Face rond-point Hôpital National (Place Nelson Mandela). SP PANGIRE Tel : 96 96 77 54 ou DAID/RP Tél : 96 99 60 76
- au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification : Site WEB du Bureau National des Evaluations Environnementales bnee.ne
- à l’Unité de Gestion des Fonds de Préparation du PISEN (sis dans les locaux de l’Ex PEAMU) : Bd. Des Sy et Mamar N°YN98 Koira Kano. Derrière les TP_ Route Tillabery. Tél : (+227) 20 72 47 31 BP 11 966. plateformepisen@gmail.com
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