PROGRAMME DE PLATEFORME INTEGREE POUR LA SECURITE DE L’EAU AU NIGER (PISEN)
Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP)
Pays sahélien par excellence, le Niger est confronté à plusieurs défis d’ordre sécuritaire, socio-politique, climatique, démographique, sanitaire, économique, qui se renforcent mutuellement et aggravent les insécurités, notamment celle liée à l’eau et aux autres besoins fondamentaux. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est encore très faible au Niger avec de grandes disparités entre les zones urbaines et rurales.
Depuis 2013, le Niger est confronté à une insécurité grandissante qui a d’abord touché la région de Diffa avec Boko Haram, ensuite la zone des trois frontières, comprise entre le Burkina, le Mali et la région de Tillabéri, et de proche en proche gagne la région de Tahoua. Les crises auxquelles font face les pays sahéliens, qu’elles soient sécuritaires, humanitaires ou environnementales, prennent aussi racine dans les inégalités et un sentiment d’injustice profondément ancrés dans les sociétés sahéliennes (Oxfam, rapport 2020). L’inégal accès à l’eau, la pauvreté et le manque de perspective, alimentent les frustrations et poussent des jeunes de plus en plus nombreux à s’engager dans les mouvements djihadistes pour le respect des droits, à plus de justice, de transparence et de redevabilité.
Le projet « Plateforme Intégrée de Sécurité de l’eau au Niger – (PISEN) », proposé vise à remédier aux problèmes liés à la protection, à la gestion et à la connaissance des ressources en eau et des environnements naturels associés afin de contribuer à la gestion intégrée de l’eau et un accès durable à la ressource pour tous les Nigériens. La pauvreté omniprésente du Niger est liée à la dépendance totale des communautés aux ressources naturelles, en particulier dans les zones rurales, mais aussi indirectement dans les milieux urbains. Cette dépendance est davantage exacerbée par la capacité limitée de ces communautés à faire face aux effets du changement et variabilités climatiques et aux lacunes existantes en matière d’infrastructures. Cet état de fait s’accompagne d’une exploitation irrationnelle, de ces ressources avec comme conséquence, la dégradation des terroirs et des écosystèmes.
Objectifs du projet, composantes et activités sources d’impacts négatifs
Les objectifs du Projet visent à renforcer la gestion des ressources en eau, soutenir un accès accru aux services d’eau et améliorer la résilience des moyens de subsistance au changement et à la variabilité climatique dans certaines régions du Niger.
Le projet traduit une vision de la sécurité de l’eau dans une approche opérationnelle techniquement solide et adaptée au contexte pour la gestion durable des ressources en eau pendant et au-delà du PISEN. Cette approche et le soutien institutionnel associé visent à assurer la planification systématique de toutes les activités et investissements liés à l’eau au niveau de la commune (formalisé à travers les plans communaux), en coordination avec les agences du sous-bassin qui garantissent la qualité et la durabilité. Cela permet de garantir que les activités du projet sont à la fois adaptées localement et se renforcent mutuellement aux niveaux régional et national pour maximiser l’impact et la durabilité. Bien que le projet soit mis en œuvre dans une sélection de sous-bassins prioritaires, sa mise en œuvre réussie fournira une feuille de route pour l’expansion nationale de l’approche de plate-forme à l’avenir.
D’un coût de 400 millions de dollars des Etats Unis, soit 220 milliards[1] de F CFA, le projet est organisé autour de quatre composantes :
- Composante 1 : Investissements intégrés pour la sécurité et les services de l’eau (190 millions de dollars) ;
- Composante 2 : Expansion des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et changement des comportements (200 millions de dollars) ;
- Composante 3 : Gestion de projets et renforcement des capacités (10 millions de dollars) ;
- Composante 4 : Intervention d’urgence conditionnelle (CERC : Contengency Emergency Response Component – sans financement prédisposé).
Lorsque les activités du PISEN comportent des impacts socioéconomiques négatifs, les dispositions juridiques du Niger et celles de la Banque mondiale devront s’appliquer pour éviter aux personnes affectées les conséquences négatives qui en découlent. Les objectifs et les exigences de la Norme Environnementale et Sociale n°5 doivent être respectés pour garantir la durabilité des investissements et le respect des droits personnes impactées. Dans un contexte de contraintes climatiques, de raréfaction des ressources naturelles et de menace sur la sécurité physique des personnes, le respect des droits des individus ou des communautés ne doit jamais être perdu de vue au cours du processus d’implantation des ouvrages.
Objectif du Cadre de Politique de Réinstallation
Le Cadre de Politique de Réinstallation permet de guider le processus de réinstallation et clarifier les principes, les modalités d’organisation et les critères pour une compensation non conflictuelle et consensuelle des PAPs, les mécanismes de suivi-évaluation des compensations et de leurs impacts. Une fois que les sous-projets auront été définis et que l’information précise sur la nature des impacts sur les personnes déplacées sera disponible, des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pourraient être élaborés. Les activités du PISEN qui seront à l’origine d’une réinstallation involontaire ne commenceront pas tant que les plans de réinstallation exigés n’auront pas été finalisés et approuvés par la Banque mondiale et l’Etat du Niger et mise en œuvre.
Impacts potentiels sur les personnes et les biens
Le PISEN permettra de renforcer la gestion des ressources en eau et soutenir un accès accru aux services d’eau, améliorant ainsi la résilience des moyens de subsistance dans un contexte de variabilité climatique. Sans les interventions du projet, la pression sur les terres et l’eau se poursuivra, accélérant à la fois la dégradation des terres, la baisse des productions agro-sylvo–pastorales et l’exacerbation des conflits entre les usagers.
Aussi, le projet contribuera à renforcer la résilience des ménages, des familles, des communautés et des systèmes à résister et à répondre efficacement aux chocs, ainsi qu’à se remettre et à s’y adapter de manière durable.
Les composantes 1 (Investissements intégrés pour la sécurité et les services de l’eau) et 2 (Expansion des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et changement des comportements) comportent des activités telles que les travaux de restauration des bassins versants, de construction d’infrastructures de collecte, de captage et de stockage d’eau adaptées -seuil d’épandage, d’infiltration ainsi que ceux de réalisation de réseaux de distribution pour la petite irrigation, de construction, de modernisation et de réhabilitation d’infrastructures hydrauliques, etc. Toutes ces activités sont susceptibles d’exiger l’application de la NES n°5 (acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire) et entraîner un déplacement physique (déménagement, perte de terres résidentielles, perte d’un abri) et/ou économique (perte d’actifs ou d’accès à des actifs entraînant une perte de source de revenus ou de moyens d’existence). Des problèmes liés à l’exploitation et aux abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS) pourraient également être observés.
Cadre juridique et institutionnel de la réinstallation
L’atténuation des impacts sociaux et économiques négatifs va exiger le respect de la législation nationale en matière de déplacement involontaire et réinstallation des populations. C’est en conformité avec les politiques nationales en matière de protection des populations déplacées, et les exigences de la Norme Environnementale et Sociale n° 5 de la Banque mondiale, relative à l’acquisition des terres, les restrictions à l’utilisation des terres et la réinstallation involontaire, que le présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) est élaboré.
Le Cadre de Politique de Réinstallation prend en considération la législation nationale relative à la réinstallation des populations, notamment les questions liées à la législation foncière, les mécanismes d’acquisition des terres nécessaires à la mise en œuvre du projet, ainsi que les contraintes relatives aux restrictions d’accès aux terres et autres ressources habituellement utilisées par les populations. Il intègre également les exigences de la Norme Environnementale et Sociale (NES n°5) de la Banque mondiale.
La constitution de la 7ème république du Niger du 25 novembre 2010, stipule en son article 28 : que toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, sous réserve d’une juste et préalable indemnisation. La déclaration d’utilité publique visera un périmètre précis sur lequel va porter l’expropriation (cf. article 3 du Décret 2009-224/PRN/MU/H du 12 août 2009). La loi 2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire et stipule : « L’expropriation est la procédure par laquelle l’Etat peut, dans un but d’utilité publique et sous réserve d’une juste et préalable indemnité, contraindre toute personne à lui céder la propriété d’un immeuble. ». L’indemnisation juste et préalable restant le principe fondamental de l’expropriation. L’article 2 de ladite loi 2008-37 cite les divers travaux d’utilité publique susceptibles de donner lieu à l’expropriation et notamment la construction d’ouvrages d’aménagements agricoles et hydroélectriques qui relèvent du domaine public de l’Etat.
Il résulte des principes généraux du droit que l’expropriation peut être définie comme l’obligation faite au propriétaire d’un bien immobilier (immeuble ou terrain) ou d’un droit immobilier de céder la propriété de ce bien à une personne publique (administration, collectivité publique ou un organisme public). En tout état de cause, l’expropriation est une cession forcée des droits réels et immobiliers et seules les personnes publiques sont habilitées à acquérir des biens ou des droits immobiliers sous cette forme, à l’exclusion des personnes privées. En contrepartie, il en résulte à la charge de l’autorité expropriante une obligation de compenser la perte subie par les personnes expropriées.
Au plan institutionnel, plusieurs structures vont intervenir dans la procédure de réinstallation des populations dans le cadre du projet. Ce sont principalement : la structure de coordination technique et fiduciaire du PISEN ; les communes concernées ; le Bureau National d’Évaluation Environnementale ; les Commissions Locales de Réinstallation ; les Commissions Foncières ; les services techniques ; les maires et les juges des zones concernées et toute autre structure dont la contribution s’avérerait nécessaire.
Critères d’éligibilité
Les trois catégories éligibles aux bénéfices de la politique de réinstallation du projet sont les suivantes : (a) les détenteurs d’un droit formel sur les terres (y compris les droits coutumiers et traditionnels reconnus) ; (b) les personnes qui n’ont pas de droit formel sur les terres au moment où le recensement commence, mais qui ont des titres ou autres, sous réserve que de tels titres soient reconnus par les lois du pays ou puissent l’être dans le cadre d’un processus identifié dans le plan de réinstallation ; (c) les personnes qui n’ont ni droit formel ni titres susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’elles occupent.
Les deux premiers groupes reçoivent une compensation et autres formes d’assistance pour les biens perdus conformément aux textes en vigueur. Le squatter ou occupant sans droit ni titre, est une personne qui s’est installée dans un logement ou un terrain par voie de fait et qui n’a jamais été titulaire d’un titre quelconque l’y habilitant. Des dispositions sont prévues pour leur apporter aide et assistance au cas où les activités du projet perturberaient leurs conditions d’existence. Les personnes relevant de l’alinéa (c) reçoivent une aide à la réinstallation en lieu et place de la compensation pour les terres qu’elles occupent, et toute autre aide permettant d’atteindre les objectifs énoncés dans le présent CPRP, à la condition qu’elles aient occupé les terres dans la zone du projet avant une date limite fixée. Cependant, les personnes qui viendraient à occuper les zones à déplacer après la date limite définie ne sont pas éligibles à compensation ou à d’autres formes d’assistance.
Résumé des consultations publiques
Le processus de consultation vise à rencontrer les parties concernées par le projet, notamment les personnes susceptibles d’être touchées par une éventuelle opération de réinstallation, partager avec elles l’information sur le PISEN et ses impacts potentiels, écouter leurs points de vue, les interroger sur les risques et les mesures en cas de réinstallation, identifier leurs attentes et leurs besoins et rechercher les voies et moyens permettant d’assurer leur participation active au processus de planification et de mise en œuvre des activités du projet, notamment celles liées à la réinstallation. Des focus group ont été organisés avec les femmes et les jeunes. Les consultations ont été tenues dans les régions de Tahoua, Agadez, Zinder, Maradi, Dosso et Tillabéri. Des focus group ont été organisés avec les femmes et les jeunes. Outre les risques et les impacts liés à la réinstallation, les risques liées aux VBG (EAS/HS) ont été abordés malgré leur caractère tabou dans des sociétés majoritairement musulmanes. De mesures de prévention et d’atténuation des différents risques ont été proposées par les communautés (hommes, femmes et enfants).
Dans les principales zones visitées (Tahoua, Agadez, Zinder, Maradi, Dosso, Tillabéri), l’avènement du projet suscite beaucoup d’enthousiasme auprès des populations, des autorités administratives et coutumières. Le PISEN permettra d’apporter des réponses adéquates à un besoin vital qu’est la disponibilité de l’eau en qualité et quantité suffisante tant pour les hommes que les animaux et pour les usages agricoles. Les principaux points discutés au cours des échanges ont été les suivants :
- Le traitement des principaux bassins versants permettra de freiner la dégradation des ressources naturelles ; la réalisation des ouvrages de mobilisation des eaux offrira des opportunités pour améliorer l’approvisionnement en eau et assurer le développement des activités agro-sylvo-pastorales ;
- Par rapport aux risques et impacts du nouveau projet, les populations sont disposées à tout mettre en œuvre pour que le projet se déroule dans les meilleures conditions. Les ressources naturelles s’amenuisent du fait du changement climatique et la sècheresse. Protéger l’environnement ainsi que les droits des personnes affectées par le projet, notamment les groupes vulnérables ;
- Le paiement juste et équitable des personnes qui seraient impactées par les activités de réinstallation est une préoccupation constante des populations qui redoutent que leurs droits ne soient pas respectés ;
- La sécurité physique des personnes et des biens est une préoccupation qui ressort des échanges, particulièrement dans les régions de Tillabéri et Tahoua qui sont en proie à une recrudescence des violences terroristes et des exactions de tous ordres. Dans la partie nord de la région de Tillabéri, l’exode rural est important et les villages sont souvent vidés de leurs bras valides. Plusieurs écoles et dispensaires sont fermés dans les zones à forte insécurité, les activités économiques sont détruites car les animaux qui constituent la principale richesse des populations leur sont extorqués par les bandits armés ;
- Les pratiques actuelles des communes en matière d’indemnisation et de compensation des personnes affectées (pertes de terres et de biens) sont loin de respecter la législation nationale et les standards internationaux en matière de réinstallation ; les responsables municipaux et les autorités coutumières doivent intégrer les bonnes pratiques qui permettront de préserver à la fois l’environnement et les droits des populations.
Mécanisme de gestion des plaintes et de conflits
Le mécanisme de gestion des plaintes est un système permettant de recevoir, traiter, enquêter et répondre aux préoccupations et aux plaintes formulées par les parties prenantes, de façon diligente et façon impartiale.
Ces plaintes peuvent être de plusieurs ordres : celles liées à la réinstallation (acquisition des terres et/ou d’autres biens, éligibilité, indemnisation etc.) ; celles liées à la violence basée sur le genre (VBG) et plus particulièrement les cas d’exploitation et abus sexuels (EAS) et de harcèlement sexuel (HS), la violence contre les enfants (VCE) ; non-respect des mesures du Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES), celles sous tendues par les réclamations des soumissionnaires avant, pendant ou après adjudication d’un marché et ; celles exprimées par les communautés bénéficiaires lors de la mise en œuvre des activités du projet (la mauvaise qualité des ouvrages, malfaçons, etc.).
Le responsable des sauvegardes sociales du projet appuiera les comités locaux de réinstallation pour que les systèmes de gestion des conflits au niveau de la base soient bien opérationnels et que les plaintes soient traitées de façon adéquate et diligente.
Le mécanisme de gestion des plaintes doit, autant que possible, reposer sur le modèle des systèmes traditionnels de gestion des conflits dont les populations sont plus familières (ce type de système de résolution traditionnel ne sera cependant jamais utilisé dans le cadre des plaintes de EAS/HS). Le projet doit assurer le bon fonctionnement du mécanisme en lui assurant les ressources nécessaires pour les fournitures, les équipements et le déplacement des membres des comités de conciliation.
Responsabilités organisationnelles
L’Unité de Coordination technique et Fiduciaire du Projet, les responsables du Ministère de l’hydraulique et de l’Assainissement, les commissions locales de réinstallation, les maires des communes, auront la responsabilité de conduire les opérations de réinstallation qui interviendraient dans le cadre du projet. L’unité de Coordination du projet travaillera en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les maires des communes concernées. La coordination des actions se fera dans un contexte de transparence et d’efficacité pour faire de la réinstallation une véritable opération de développement. Cela requiert des ressources financières et humaines suffisantes, des institutions efficaces et un cadre de partenariat transparent et crédible.
Les rôles et responsabilités des différents acteurs dans la mise en œuvre de la réinstallation doivent être clairement définis et bien coordonnés. Etant donné que les éventuelles opérations de réinstallation ne seront que de portée limitée, le dispositif de mise en place sera très simple et comportera les étapes suivantes : la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.
Violences basées sur le genre
La question des violences faites aux femmes est de plus en plus intégrée au niveau de la conception et de la mise en œuvre de projets, en particulier dans les projets d’infrastructures. Sachant que ces violences sont présentes dans toutes les sphères de la vie quotidienne des femmes, il faut viser un large éventail de domaines pour mettre en place des environnements sans risques et des plans d’action d’atténuation de ces risques.
Dans la mise en œuvre de ses activités, le projet veillera à ce que les droits des femmes soient reconnus et pris en compte tout au long du processus de planification, d’exécution et de suivi des activités. L’accent sera placé sur la prévention et la réponse aux exploitations et abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS), deux formes de VBG qui peuvent être particulièrement exacerbées dans le contexte de la mise en œuvre de certaines activités du projet mais aussi dans le contexte des activités de réinstallation. Aussi, le projet apportera son appui pour faire connaître aux populations locales les lois qui protègent les femmes et les filles à travers des moyens de communication adaptés et efficaces. L’appui aux mesures de prévention et d’atténuation des risques de violence basée sur le genre, de violence contre les enfants et d’exploitation et d’abus sexuels feront l’objet d’un suivi régulier par le projet. Ces mesures d’atténuation et de suivi seront détaillées dans un plan d’action de prévention et de réponse aux exploitations et abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS).
Suivi et évaluation des activités de réinstallation
Un plan de suivi sera également nécessaire pour assurer le suivi des activités et mener les évaluations nécessaires en vue d’apprécier la performance (efficience, efficacité) de la mise en œuvre d’éventuels des plans de réinstallation.
En vue de renforcer la performance du système de suivi dans un contexte d’insécurité, il sera prévu : l’appui à l’utilisation des technologies numériques pour la mise en œuvre et le suivi des activités du projet ; la surveillance à distance grâce à la technologie par satellite ; l’utilisation des smartphones pour la collecte de données sur les parcours du bétail ; des mécanismes de suivi itératif des bénéficiaires basés sur la téléphonie mobile ou le recours aux ONG locales.
Diffusion de l’information
En termes de diffusion publique de l’information, et en conformité avec la NES n°5, le présent CPRP ainsi que les PAR qui seraient élaborés seront mis à la disposition des personnes affectées et des ONG locales, dans un lieu accessible, sous une forme et dans une langue qui leur soient compréhensibles. Les documents seront également publiés au Niger et sur le site web de la Banque mondiale.
Budget et financement de la mise en œuvre
Un budget indicatif de 420 000 000 F CFA a été établi pour permettre au PISEN de prendre en compte le coût de la réinstallation dans ses prévisions budgétaires et ses requêtes de financement auprès de l’Etat.
Le Gouvernement du Niger assume la responsabilité de remplir les conditions contenues dans le présent CPRP. De ce point de vue, il veillera à ce que la structure de Gestion et de Coordination du Projet dispose des ressources nécessaires, au moment opportun, pour s’acquitter des exigences financières liées à la réinstallation (acquisition éventuelle de terres, paiements des indemnisations et compensations dues aux personnes déplacées).
Quant à la Banque mondiale, elle financera sur les ressources allouées au projet, le renforcement des capacités, le suivi/évaluation et l’assistance à la réinstallation y compris les mesures d’assistance aux groupes vulnérables.
NB : Pour tout besoin de consultation, le rapport est disponible
- au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement: Face rond-point Hôpital National (Place Nelson Mandela). SP PANGIRE Tel : 96 96 77 54 ou DAID/RP Tél : 96 99 60 76
- au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification : Site WEB du Bureau National des Evaluations Environnementales bnee.ne
- à l’Unité de Gestion des Fonds de Préparation du PISEN (sis dans les locaux de l’Ex PEAMU) : Bd. Des Sy et Mamar N°YN98 Koira Kano. Derrière les TP_ Route Tillabery. Tél : (+227) 20 72 47 31 BP 11 966. plateformepisen@gmail.com
[1] Taux de change considéré : 1 dollar US pour 550 F CFA
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