Appel à manifestation d’intérêt National

Appel à manifestation d’intérêt National

Source de financement : Tout financement

N°: NE/CRF/ASSURANCE/2023/001

Intitulé : Prestation de service Assurance maladie.

Date de publication : 22 Mai 2023

Date de clôture : 31 Mai 2023

Dans le cadre de ses projets au Niger, la Croix Rouge Française lance un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’une compagnie d’Assurance maladie.

CAHIER DES CHARGES SOUMISSION ASSURANCE MALADIE

• Effectif : 130 Familles
• Barème (il faut nous transmettre la cotation en fonction du barème joint)
• Elle couvre également les enfants adoptés légalement,
• Chaque membre de famille doit disposer d’un identifiant personnel (carnet ou carte),
• Taux de couverture et plafonds des actes (voir le barème en annexe)
• La territorialité des soins : La couverture médicale s’exerce au Niger uniquement avec possibilité de transporter des patients d’un lieu vers un centre approprié sur le territoire national.
• Les soins ambulatoires doivent être pris en charge sans obligation d’avoir une prise en charge préalable pour tous les actes sauf ceux qui nécessitent une entente préalable.
• Les vaccins et produits injectables doivent être pris en charge
• Abrogation des délais de carence
• Prise en charge des maladies congénitales et des affections antérieures
• Prise en charge des maladies chroniques et cancers
• L’assureur tenant du risque doit avoir une représentation ou des conventions avec des prestataires dans les lieux ci-dessous :
  • Niamey
  • Maradi
  • Tillabéry
  • Zinder
  • Diffa
  • Tahoua
  • Agadez
  • Arlit

• Expliquer en détail les avantages médicaux offerts, y compris l’accès aux établissements médicaux et aux médecins, les interventions de routine couvertes, les avantages de prescription et la couverture des soins d’urgence ;
• Soumettre une liste à jour des hôpitaux et médecins (qui doit être présentée par région et par ville) où la couverture est acceptée sur toute l’étendue du territoire nationale.
• Avoir une couverture nationale (Toutes les régions du Niger).
•  Soumettre des propositions qui couvrent les personnes à charge des membres du personnel et fournir une définition des individus considérés comme des personnes à charge ;
• Le soumissionnaire doit fournir un détail des prestations fournies, du système de remboursement, la couverture et le plafond pour chaque proposition :
• Indiquer la procédure de prise en charge ;
• Toute facilité dans le système de prise en charge, pour l’agent et sa famille ;
• Transmettre son offre en tenant compte du barème des prestations ci-joint

Comporter également les informations ci-après :

• Les conditions de souscription
• Les conditions de prise d’effet de contrat
• Les coûts de majoration
• Conditions d’ajout d’un nouvel assuré principal ou de son ayant droit ;
• Les conditions de retrait.

DOSSIER DE SOUMISSION A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS

1. Composition des offres

Tous les candidats devront fournir et inclure l’information et la documentation suivante, dans le cadre de leur proposition :

1. Documents administratifs

Le dossier de soumission devra comporter les documents ci-après :

1. Copie légalisée d’Agrément CIMA
2. Copie légalisée d’Arrêté ministériel l’autorisant à exercer sur le territoire nigérien, si applicable
3. Copie légalisée du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
4. Une copie légalisée du Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
5. Une copie légalisée d’une attestation de Régularité Fiscale (ARF) datant de moins de trois mois à la date de clôture de la soumission ;
6. Des attestations de bonne exécution d’au moins trois (03) contrats honorés avec succès dans les cinq (5) dernières années. Une liste de ces contrats comportant les

Informations suivantes : le nom, le montant, le pays et les coordonnées du client (voir tableau A ci-dessous) est un atout.

1. Toute information concernant des poursuites en justice, passées ou en cours, au cours des cinq (5) dernières années, dans lesquelles le candidat est ou était une des parties, information comprenant les parties, le montant en litige et le verdict, si applicable
2. L’engagement du candidat à respecter la déclaration d’absence de conflit d’intérêt (utiliser le modèle en Annexe).
3. Documents techniques

Le soumissionnaire devra remplir et signer un formulaire de proposition technique selon le modèle de son choix.

La proposition technique devra cependant comporter les informations indiquées dans le présent appel à propositions.

1. Documents financiers

Le soumissionnaire devra remplir et signer un formulaire d’offre financière selon le modèle de son choix.

L’offre financière devra cependant comporter les informations indiquées dans le présent appel à propositions.

1. Validité des offres

Les offres doivent avoir un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours minimums.

1. Langue de l’offre

Tous les documents importants de l’appel d’offres, ainsi que la correspondance devront être rédigés en Français.

1. Devises

Les prix doivent être indiqués en Francs CFA.

1. Date de clôture des soumissions

Les offres rédigées en français et accompagnées des documents indiqués conformément aux instructions aux soumissionnaires du DAO devront parvenir ou être remises au bureau de la CRF à l’adresse…

1. Présentation et signature de la proposition

Les propositions techniques et financières, doivent être soumises en une copie originale et deux copies. Elles doivent être placées dans une enveloppe fermée et séparées, elles-mêmes placées dans une enveloppe portant la mention :

NE PAS OUVRIR ?! —  APPEL A PROPOSITION N°NE/CRF/ASSURANCE/2023/001

– (nom soumissionnaire).

Les soumissions devront être déposées où être remises au bureau de la CRF, à l’adresse :

Quartier Terminus Bas, Commune 2, BP :11386, Tél : 20739617

EVALUATION DE LA PROPOSITION, ATTRIBUTION DU MARCHE

1. Évaluation de la proposition technique et financière

Le score et le classement global des propositions reposeront sur une méthodologie d’évaluation par analyse cumulative, pour laquelle le score technique comprendra

60 % et le score financier comprendra 40 %.

1.1 PROPOSITION TECHNIQUE 60 points

Seuls les candidats répondant aux critères obligatoires (d’éligibilité) seront qualifiés pour l’évaluation technique, dans laquelle un maximum possible de 60 points peut être déterminé.

L’évaluation technique se fera sur la base des conditions demandées, et tiendra compte de :

1. liste des différents soins couverts ou exclus, ainsi que des plafonds ;
2. les facilités offertes dans la procédure de prise en charge ;
3. toutes autres conditions du contrat : délai de carence, conditions d’ajout et de retrait, majorations, etc.
4. d’une manière générale, les conditions particulières d’assurance offertes.

1.PROPOSITION FINANCIÈRE (40) points

Les propositions financières seront évaluées à l’issue de l’évaluation technique. La proposition moins disant se verra récompensée avec 40 points.

Les propositions financières d’autres candidats recevront des points calculés au prorata de la relation entre le prix de ces candidats et la proposition moins disant.

1. Attribution du contrat

Le contrat sera attribué au candidat dont l’offre aura été la mieux disant évaluée après négociation d’un contrat acceptable

Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française doivent être adressées à la coordination logistique et déposées en dur dans une enveloppe sous pli fermé ou par courriel électronique à l’adresse suivante : alexis.makoulou@croix-rouge.fr, et log-niger.frc@croix-rouge.fr ,   en copie : voumpine.da@croix-rouge.fr au plus tard le 31  Mai  2023 à 17 heures et porter la mention « Réponse NE/CRF/ASSURANCE/2023/001».

Pour toutes les questions concernant le Cahier de charge de soumission Assurance Maladie, veuillez contacter M. Alexis MAKOULOU NGOTE au numéro suivant : Tél : +22799210316

Pour Croix-Rouge Française

Coordinateur logistique

Tél : +22799210316