COMMUNIQUE
RAPPEL DERNIER DELAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DU 2ème TRIMESTRE 2023
Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a l’honneur de rappeler aux employeurs qu’ils doivent remplir et transmettre à la CNSS, les déclarations et les relevés nominatifs du Deuxième Trimestre 2023 et s’acquitter des cotisations correspondantes au plus tard le 31 Juillet 2023 délai au-delà duquel commencent à courir les pénalités pour retard prévues par les textes en vigueur.
Il rappelle à tous ceux qui ne se sont pas acquittés des cotisations des trimestres antérieurs à le faire dans les meilleurs délais sous peine de poursuites prévues par les textes en vigueur.
Il informe particulièrement les transporteurs qui sont en retard dans le paiement de leurs cotisations que des contrôles inopinés seront entrepris par la CNSS et les services publics compétents sur toute l’étendue du territoire national.
Il s’agit :
- Des véhicules de transport urbain et interurbain, à savoir les taxis de ville, le bus et minibus ;
- Des véhicules de transport de marchandises ;
- Des véhicules de transport de bois ;
- Des camions de transport de sable et autres matériaux de construction.
Le Directeur Général de la CNSS compte sur la compréhension de tous pour assurer une protection sociale à tous les travailleurs.
