PLAN DE GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE (PGMO)
Pays sahélien, le Niger est confronté à un certain nombre de défis qui se renforcent mutuellement et aggravent la sécurité de l’eau, notamment la pauvreté et le manque de diversification économique, la forte variabilité du climat, la dégradation des ressources naturelles, la fragilité et la croissance démographique rapide.
Pour répondre à cette réalité, le Gouvernement du Niger prépare avec l’appui de la Banque mondiale, le Programme PISEN. Le Programme « Plateforme Intégrée de Sécurité de l’eau au Niger – (PISEN) » proposé, vise à remédier aux problèmes liés à la protection, à la gestion et à la connaissance des ressources en eau et des environnements naturels associés afin de contribuer à la gestion intégrée de l’eau et un accès durable à la ressource pour tous les Nigériens.
Le programme a couverture nationale est basé sur les quatre composantes qui sont :
- Composante 1 : Investissements intégrés pour la sécurité et les services de l’eau. Cette composante sera mise en œuvre à travers quatre (4) sous composantes.
- Composante 2 : Expansion des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et changement des comportements avec trois sous composantes
- Composante 3 : Gestion de projets et renforcement des capacités
- Composante 4 : Intervention d’urgence conditionnelle CERC (Contengency Emergency Response Compenent)
Le PISEN vise à améliorer les revenus des ménages, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des groupes vulnérables, en particulier ceux qui dépendent des ressources naturelles, par les moyens suivants :
- améliorant la gestion des ressources en eau grâce à des systèmes de surveillance améliorés et au renforcement des capacités ;
- mobilisant les ressources en eau et en promouvant leur utilisation durable dans tous les secteurs, notamment pour l’eau potable, l’irrigation, l’élevage et la pisciculture ;
- restaurant certains paysages de bassins versants pour améliorer la résilience des moyens de subsistance agricoles et ruraux et promouvoir la conservation des terres et de l’eau ;
- développant l’utilisation de la collecte des eaux de pluie, la gestion de l’humidité des sols, l’irrigation à petite échelle et la pisciculture ; et
- améliorant l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement
Dans le souci d’assurer de meilleures conditions aux travailleurs du projet et leur assurer un traitement équitable et non discriminatoire, il a été convenu que soit élaboré et mis en œuvre des procédures de gestion des ressources humaines. Le PGMO permettra de promouvoir des relations de travail constructives entre la direction du programme et l’ensemble des travailleurs, tout en garantissant à ces derniers des conditions de travail sûres et saines.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PISEN, peut être employée, toute personne physique ou morale de nationalité nigérienne ou disposant d’un permis de travail nigérien valide, répondant aux profils des besoins exprimés. La « personne physique » désigne toute personne de sexe masculin ou féminin, âgée d’au moins dix-huit ans, ayant une bonne moralité et disposant des compétences requises. Quant à la « personne morale », elle désigne toute entité (ONG, Cabinets/Bureaux d’étude, Entreprises prestataires, association, fédération ou groupement, etc.) régulièrement constituée suivant la législation nigérienne. Les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre de la mise en œuvre du PISEN seront recrutées sur la base des exigences des postes ouverts en écartant tout traitement discriminatoire lié au genre, à la religion et à l’appartenance politique, ethnique et régionale, aux handicaps et conformément aux dispositions du présent document de procédures de gestion de la main d’œuvre.
Par rapport aux conditions d’emploi et de travail, la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012, portant Code du travail en République du Niger est explicite sur le système de rémunération, les heures de travail et les droits du travailleur (y compris les promotions, les congés payés, les congés de maladie, …), la liberté d’adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. Les employés du programme seront informés de toutes retenues et déductions à la source qui sont effectuées sur leurs rémunérations conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur. Le Programme met à la disposition de tout travailleur nouvellement recruté toutes les informations nécessaires et informe le personnel de toute modification intervenant en cours de contrat.
L’identification et l’évaluation des risques et impacts négatifs liés à la mise en œuvre des composantes et activités du programme imposent de connaître les différents risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés : risques liés aux produits utilisés en santé animale, aux substances toxiques présentes dans certains équipements de travail, aux méthodes de travail ou à son organisation ; risques liés aux conditions d’hygiène, de sécurité et de santé au travail ; risques liés aux violences basées sur le genre (VBG), le harcèlement sexuel (HS) et les exploitations et abus sexuels (EAS), le harcèlement et les abus sexuels etc. La protection des travailleurs contre ces risques s’impose à l’employeur.
La règlementation du travail en matière d’emploi au Niger repose sur les lois et les règlements ci-après :
- Constitution de la 7ème République du 25/11/2010 ;
- Loi 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail au Niger et ses textes d’application ;
- Loi n°2018-22, déterminant les principes fondamentaux de protection sociale du 27 avril 2018 ;
- Convention collective interprofessionnelle du 25/12/1972 ;
- Décret n°2017‐682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du
- Code du Travail ;
- Décret n°2017-682/PRN/MET/PS portant partie règlementaire du Code du Travail du 10 août 2017 ; partie réglementaire du Code du Travail ;
- Décret N°2012-358/PRN/MFPT fixant les salaires minima par catégories professionnelles des travailleurs régis la convention collective interprofessionnelle du 17 août 2012.
Les agents de l’État sont régis par la loi portant Statut Général de la Fonction Publique (SGFP) qui comporte des dispositions touchant la structure des personnels, le recrutement, les droits et obligations, la santé et la sécurité au travail, le régime disciplinaire, la cessation de service des fonctionnaires.
Les travailleurs du secteur privé et les contractuels des projets sont quant à eux, régis par la Loi
2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail au Niger et ses textes d’application. Cette loi réglemente les rapports individuels et collectifs de travail, précise les conditions de travail et de rémunération de même qu’elle prévoit les mécanismes de règlement des différends individuels et collectifs de travail.
Les relations de travail sont parfois conflictuelles à cause des intérêts en jeu, souvent contradictoires : recherche de gains sans cesse croissant pour l’employeur et recherche permanente d’amélioration des conditions de travail et de vie pour les travailleurs. Le conflit au travail peut revêtir deux formes :
- Le conflit individuel de travail est celui qui peut opposer, en cours d’emploi ou à l’occasion de la rupture du contrat de travail, un travailleur à son employeur.
- Le conflit collectif de travail est celui qui peut opposer une collectivité de salariés organisés ou non en groupement professionnel à un employeur ou à un groupe d’employeurs. Il est caractérisé par la nature collective de l’intérêt en jeu.
Un mécanisme de gestion des plaintes sera mis à la disposition de tous les travailleurs employés directement et de tous les travailleurs contractuels pour faire valoir leurs préoccupations concernant les conditions de travail.
NB : Pour tout besoin de consultation, le rapport est disponible
- au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement: Face rond-point Hôpital National (Rond-point Nelson Mandela). Secrétariat Général, DAID/RP Tél : 96 99 60 76
- , au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification (Bureau National des Evaluations Environnementales) et ?
- à l’Unité de Gestion des Fonds de préparation du PISEN (sis dans les locaux de l’Ex PEAMU) : Bd. Des Sy et Mamar N°YN98 Koira Kano. Derrière les TP_ Route Tillabery. Tél : (+227) 20 72 47 31 BP 11 966. plateformepisen@gmail.com
NB : Pour tout besoin de consultation, le rapport est disponible
- au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement: Face rond-point Hôpital National (Place Nelson Mandela). SP PANGIRE Tel : 96 96 77 54 ou DAID/RP Tél : 96 99 60 76
- au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification : Site WEB du Bureau National des Evaluations Environnementales bnee.ne
- à l’Unité de Gestion des Fonds de Préparation du PISEN (sis dans les locaux de l’Ex PEAMU) : Bd. Des Sy et Mamar N°YN98 Koira Kano. Derrière les TP_ Route Tillabery. Tél : (+227) 20 72 47 31 BP 11 966. plateformepisen@gmail.com
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