PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)
- 1. Le Gouvernement du Niger prépare, avec le soutien technique et financier de la Banque Mondiale (ci-après « la Banque »), le Programme Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN). Le gouvernement prévoit la mise en œuvre du Programme à travers une Unité de Coordination et de Gestion du Programme (UGP) sous tutelle du Cabinet du Premier Ministre. La Banque a convenu d’accorder un financement au Programme.
- 2. Le gouvernement du Niger s’engage à mettre en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le PISEN soit exécuté en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires nationales en vigueur en matière de gestion de l’environnement et des risques sociaux et dans le respect des Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale. Le présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) est un document de synthèse qui énonce ces mesures et actions en matière de gestion efficace des risques environnementaux et sociaux associés aux activités du PISEN. Les détails de ces mesures et actions sont ou seront dans les documents de gestion environnementale et sociale déjà disponibles ou à préparer notamment la Procédure de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO), le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP), le Plan de Gestion Intégrée des pestes et Pesticides (PGIPP), le plan de gestion des ressources culturelles physiques(peut être pris en compte dans le CGES) et le plan de Gestion durable des ressources naturelles biologiques.
- 3. Le présent PEES exige le respect de l’exécution des dispositions énoncées dans le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et dans les documents de gestion environnementale et sociale cités ci-dessus.
- 4. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du gouvernement du Niger qui transmettra régulièrement les rapports de suivi à la Banque Mondiale suivant une fréquence trimestrielle en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que la Banque Mondiale assurera le suivi-évaluation de l’avancement et de la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Programme.
- 5. Comme convenu par la Banque Mondiale et le Gouvernement du Niger, le présent PEES peut être révisé au besoin durant la mise en œuvre du PISEN, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir au cours de l’exécution du PISEN, ou en réponse à une évaluation de la performance du PISEN réalisée en vertu du présent Dans de telles situations, le gouvernement de la République du Niger conviendra des éventuels changements avec la Banque et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre la Banque et le gouvernement du Niger. Ce dernier publiera sans délai le PEES révisé et en partagera la preuve avec la Banque.
- 6. Lorsque du fait de la performance de gestion des risques environnementaux et sociaux ou des situations imprévues, des changements sont survenus , une évolution des risques et des impacts négatifs apparait durant le processus de préparation ou de mise en œuvre du PISEN, le gouvernement du Niger met à disposition des fonds additionnels pour la mise en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et impacts négatifs supplémentaires. Ces risques peuvent comprendre, entre autres :
- Les risques de pollution des sols, des cours et/ou plans d’eau,
- Les intoxications par les pesticides,
- Les risques d’accidents de travail,
- Les risques liés à la pression foncière, aux conflits fonciers et à la transhumance,
- L’afflux de la main-d’œuvre,
- Les risques liés à la santé publique (augmentation d’infections liées aux IST au VIH, et à la covid-19, etc.),
- Le risque d’exclusion et de discrimination basée sur le genre, les déficiences ou handicap, les personnes vulnérables,
- Les risques de violences basées sur le genre et contre les enfants, etc…
- 7. Le récapitulatif des mesures et actions concrètes nécessaires, les responsables de mise en œuvre, le calendrier d’exécution, les ressources nécessaires (budgets) et la source du financement à engager ainsi que les délais de réalisation pour chacune des actions retenues sont illustrés dans un tableau du PEES. Le gouvernement de la République du Niger s’engage à faire respecter toutes les exigences consignées dans le PEES, même si la mise en œuvre d’une mesure ou d’une action relève du ministère mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, y compris l’Unité de Gestion du Programme (UGP).
NB : Pour tout besoin de consultation, le rapport est disponible
- au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement: Face rond-point Hôpital National (Place Nelson Mandela). SP PANGIRE Tel : 96 96 77 54 ou DAID/RP Tél : 96 99 60 76
- au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification : Site WEB du Bureau National des Evaluations Environnementales bnee.ne
- à l’Unité de Gestion des Fonds de Préparation du PISEN (sis dans les locaux de l’Ex PEAMU) : Bd. Des Sy et Mamar N°YN98 Koira Kano. Derrière les TP_ Route Tillabery. Tél : (+227) 20 72 47 31 BP 11 966. plateformepisen@gmail.com
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