REPUBLIQUE DU NIGER
AGENCE NATIONALE POUR LA SOCIETE
DE L’INFORMATION (ANSI)
PROJET VILLAGES INTELLIGENTS POUR LA CROISSANCE
RURALE ET L’INCLUSION NUMERIQUE (PVI)
Avis à Manifestation d’Intérêt
Recrutement d’un Cabinet pour une assistance technique au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) en vue de l’amélioration du cadre fiscal des Services Financiers Numériques (SFN) au Niger
No de Crédit : N°6688-NE
No. de référence (Plan de Passation des marchés) : NE-PCU-SV-421489-CS-CQS.
Le Gouvernement du Niger a reçu un financement de la Banque mondiale relatif au Projet Villages Intelligents pour la Croissance Rurale et l’Inclusion Numérique (PVI), et a l’intention d’utiliser une partie des fonds pour s’attacher les Services d’un Cabinet de haut niveau chargé de réaliser une assistance technique au MEF, en vue de l’amélioration du cadre fiscal des Services Financiers Numériques.
En effet, un des freins régulièrement cités par les acteurs du secteur des SFN et en particulier le Mobile Money, est la fiscalité très contraignante. L’objectif de la mission est de faire le diagnostic de la situation actuelle, et de proposer les réformes de la fiscalité du secteur des SFN qui permettraient de stimuler la création et l’utilisation de ces services, promouvoir l’inclusion financière numérique au Niger.
Il s’agira pour le Consultant de :
- Réaliser un inventaire exhaustif des impôts, droits et taxes applicables au secteur des SFN;
- Établir une comparaison approfondie de ce cadre fiscal, juridique et règlementaire avec ceux des pays de la zone UEMOA et de certains pays anglophones en avance dans ce domaine ;
- Proposer et documenter des réformes qui permettraient de stimuler l’usage des SFN
- Développer un modèle de simulation pour évaluer l’impact d’une réforme fiscale éventuelle sur les autres secteurs de l’Economie
- Soutenir le dialogue entre les acteurs du secteur (Ministère des Finances, collectivités territoriales, fournisseurs de SFN, distributeurs de SFN, usagers professionnels et particuliers utilisateurs des SFN, associations professionnelles) ;
- Préparer une feuille de route pour l’exécution des activités .
- PROFIL DU CONSULTANT
La mission sera confiée à une firme ou à un consortium de firmes de niveau international. Le Cabinet devra démontrer une expérience avérée dans l’étude et l’élaboration d’un cadre fiscal des services financiers numériques en Afrique. Il aura à présenter les fiches de référence des missions réalisées.
Le cabinet devra réunir à son sein une équipe d’experts possédant aussi bien une expertise technique que juridique en rapport avec les thèmes de l’étude.
II. Localisation
La mission se déroulera entièrement à Niamey (NIGER).
III. Durée de la mission
Elle est estimée à 3 mois (y compris la remise du rapport final et le séminaire de restitution à Niamey)
IV. Autres dispositions
Les Cabinets peuvent se constituer en consortium si nécessaire pour renforcer la qualité de leur soumission. Un Consultant ne peut appartenir à plus d’un groupement.
- Procédure de recrutement
Le Consultant sera recruté selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants – Juillet 2016 – Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en novembre 2017 et Août 2018
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 9 heures à 17 heures 30 du lundi au jeudi et de 9 heures à 12 heures 30 les vendredis.
Les termes de référence complets peuvent être obtenus en envoyant un mail à recrutement@pvi.ne avec copie amsatou.yahaya@pvi.ne
Les manifestations d’intérêt peuvent être déposées au siège de l’UGP, envoyées par courrier à l’adresse postale : Unité de Gestion du Projet (UGP) Sis – 1er virage à gauche après la Nouvelle Cite EAMAC, puis 1er virage à droite, BP : 11 968– Tél : + 227 20 35 35 16, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : recrutement@pvi.ne avec copie fati.magagi@pvi.ne au plus tard Lundi 26 Août 2024 à 09 heures (GMT+1). (Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être au format pdf).
