AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°001/MAG/UGP /PAMIRTA/2023

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°001/MAG/UGP /PAMIRTA/2023

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite au Plan de Passation des Marchés de l’Année 2023 du Ministère de l’Agriculture paru dans le Sahel quotidien du 14 Mars 2023.
2. La République du Niger a sollicité et obtenu de la République Italienne, à travers l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS), le financement du Projet d’Accès aux Marchés et d’Infrastructures Rurales dans la Région de Tahoua (PAMIRTA) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent marché relatif aux ” Travaux de construction de la piste rurale Guidan Idder-Piste Malbaza Dabnou et la bretelle de Zurbatan pour 15,217 km, Pôle de développement économique (PDE) de Guidan Iddar, dans la région de Tahoua “.

Ce projet s’intègre dans le cadre stratégique de l’initiative 3N et contribue à long terme à générer un impact significatif en termes de croissance socio-économique durable et inclusive du secteur de l’agriculture familiale.

3. Le Ministère de l’Agriculture sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : Travaux de construction de la piste rurale Guidan Idder-Piste Malbaza Dabnou et la bretelle de Zurbatan pour 15,217 km, Pôle de développement économique (PDE) de Guidan Iddar dans la région de Tahoua en un lot unique.
4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert international tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres aux adresses mentionnées ci-après : (i) Unité de Gestion du PROJET (UGP) à Tahoua (Tel 20.611.067 ; email: urgp.tahoua@prodaf.net (copie à marou@prodaf.net et younfa.aboubacar@prodaf.net ); , (ii) ou à la Cellule Nationale de Représentation et d’Assistance Technique (CENRAT) de Niamey, sis au Quartier KOUARA KANO, (dans l’enceinte de l’ancien PAC III), Téléphone 20.35.18.49, (iii) Direction des Marchés Publics au Ministère de l’Agriculture. Pour le principe d’égalité de traitement, étant donné qu’il s’agit d’un appel d’offres international, toutes les entreprises étrangères auront également un accès facile et immédiat à l’avis, et elles auront la chance de le télécharger depuis l’adresse web suivante : http://www.pamirta.net après un enregistrement dans le même site web.
6. Les exigences en matière de qualifications sont : Être une entreprise BTP de 3^ème catégorie ou plus, option Travaux Publics (ou autre option d’enregistrement pour les entreprises étrangères qui doivent être autorisées à réaliser des Travaux Publics selon une autorisation délivrée par l’Administration compétente de leurs pays, si ce type d’autorisation spécifique est prévue par la loi de leurs pays) en règle vis-à-vis de l’Administration et ne pas être sous le coup d’interdiction, de suspension, d’exclusion ou de liquidation judiciaire.

Pour être admis à concourir, conformément aux dispositions du Dossier type d’appel d’offres travaux du PAMIRTA ayant reçu la non objection de l’Agence Italienne de Coopération au développement (AICS) en date du 19 novembre 2018 et de l’Arrêté N° 0017/PM/ARCOP du 18 Janvier 2023, le soumissionnaire doit :

• Produire un document administratif portant agrément de l’entreprise, en 3^ème catégorie ou plus en option Travaux Publics (ou autre option d’enregistrement pour les entreprises étrangères qui doivent être autorisées à réaliser des Travaux Publics selon une autorisation délivrée par l’Administration compétente de leurs payes, si ce type d’autorisation spécifique est prévue par la loi de leurs pays);
• Une lettre de soumission et le bordereau de prix applicable dument remplis datés et signés
• La Déclaration sur l’honneur concernant l’exactitude des informations fournies et de l’absence conflit d’intérêt
• L’acte d’Engagement à respecter le code d’éthique en matière de marché public et de délégation de service public ;
• Acte d’engagement du candidat à respecter la politique du bailleur de fonds en matière de lutte contre la fraude ;
• Une Copie certifiée conforme du Certificat d’inscription au Registre de commerce et crédit mobilier ou tout document équivalent pour les soumissionnaires étrangers ;
• Un certificat d’agrément d’entreprise en BTP, délivré par l’administration compétente de deuxième catégorie ou plus, en option bâtiments ;
• Une Attestation de Régularité Fiscale (ARF), en cours de validité en original ou en photocopie légalisée timbrée pour les soumissionnaires nationaux et délivrée par les autorités fiscales nigériennes. Les soumissionnaires relevant de l’espace communautaire et les étrangers doivent joindre, selon le cas, soit une attestation de non double imposition, soit une attestation d’engagement à payer par retenue à la source, l’impôt sur les bénéfices des non-résidents, délivrés par les services fiscaux nationaux
• Une Attestation de non exclusion de la commande publique délivrée par l’autorité chargée de la Régulation de la commande publique (ARCOP), pour les soumissionnaires de l’espace UEMOA en cours de validité en copie légalisée ou originale selon la réglementation de l’administration émettrice.

6. Les soumissionnaires devront verser des frais de contribution de gestion de DAO non remboursable de 100 000 FCFA ou 150 Ces frais doivent être payés sur le compte bancaire : Numéro 110 824 53 00 17 ouvert à BANQUE ATLANTIQUE sous le nom « PAMIRTA – DAO ». La copie papier du dossier est disponible aux bureaux ci – dessus indiqués. Le Dossier d’Appel d’offres sera remis sur place. Les entreprises étrangères ou qui n’ont pas leur siège à Niamey, auront la possibilité de télécharger les documents depuis l’adresse web : http://www.pamirta.net, mais les documents papiers feront foi.
7. Les offres présentées en un (1) original et deux (2) copies, conformément aux Données Particulières de l’Appel d’Offres, et accompagnées de garanties de soumission doivent parvenir ou être remises à la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, au plus tard le 20 septembre 2023 à 10 heures. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Pour les entreprises étrangères, les offres peuvent également être soumises par courrier express certifié, mais dans ce cas l’administration n’assume aucun risque lié à la livraison tardive, au dommage ou à la perte des plis.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de cinq millions (5 000 000) FCFA ou équivalent montant en EURO (7 500).

L’estimation du coût du présent marché indiquée dans l’avis d’appel d’offres est de 503 005 000fcfa ou 766 826 Euro (hors taxeS) et ne doit pas être dépassée au niveau de l’offre financière, sinon l’offre sera écartée.

9. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de 120 jours à compter de la date limite du dépôt des offres, comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.
10. L’ouverture des plis aura lieu le 22 septembre 2023 à 10 heures 30 mn dans la salle de réunion du Ministère de l’Agriculture à Niamey, en présence des représentants des soumissionnaires ou toutes autres personnes qui souhaitent y assister, sauf pour les limitations d’espace et de sécurité.
11. Par décision motivée, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent Appel d’offres.

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture

      DR GARBA YAHAYA